ÉTAPE 1. INSCRIPTION

Vous vous apprêtez à pénétrer dans la section relative aux informations techniques réservée aux opérateurs indépendants.
Veuillez indiquer à quel type d’utilisateurs vous appartenez afin de procéder à l’inscription.

Les données relatives au contrôle technique périodique (CTP) figurant dans cette section sont fournies conformément au RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/621 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE du 17 avril 2019 relatif aux informations techniques nécessaires au contrôle technique des points à contrôler et à la mise en œuvre des méthodes de contrôle recommandées, et portant établissement de règles détaillées concernant le format des données et les procédures d’accès aux informations techniques pertinentes (texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Conformément à l’article 5 du règlement susmentionné (Procédures d’accès aux informations techniques des véhicules), les informations techniques énoncées en annexe du présent règlement sont mises à la disposition de :